Régime disciplinaire

L’ANB entend réglementer à l’interne de l’association les questions disciplinaires liées à l’exercice de la profession et les règles de déontologie. Le règlement de la commission disciplinaire prévoit la procédure concernant le traitement des états de faits qui pourraient représenter une atteinte aux prescriptions relatives à l’exercice de la profession ou aux règles de déontologie, ainsi que concernant l’examen et l’appréciation de questions liées aux honoraires ou à la profession à titre d’avis.

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