Notaires

Séminaire de formation continue des notaires 2018

Le séminaire de formation continue 2018 était consacré au thème suivant : « Questions actuelles du droit des sociétés – en particulier du point de vue du notariat ».

Vous trouvez ci-dessous les exposés présentés par les intervenants à l’occasion de cette manifestation.

Invitation (allemand)

Überblick über die wichtigsten Gesellschaftsarten (Kollektivgesellschaft, AG, GmbH), unter Berücksichtigung auch der steuerrechtlichen Aspekte; Prof. Dr. Urs Behnisch (allemand)

Statuten der Aktiengesellschaft – Vorstellung der Musterurkunde; Dr. Christine Glättli (allemand)

Gesellschaftsgründung mit Mitarbeiterbeteiligung; Prof. Dr. Thomas Jutzi (allemand)

Der Aktionärbindungsvertrag aus notarieller Sicht; Prof. Dr. Roland Müller (allemand)

Séminaire de formation continue des notaires 2017

Le séminaire de formation continue 2017 était consacré au thème suivant : « Actualités concernant la propriété par étage – en particulier du point du vue du notariat».

Vous trouvez ci-dessous les exposés présentés par les intervenants à l’occasion de cette manifestation.

Invitation (allemand)

Stockwerkeigentum - aktuelle Fragen und Probleme, Prof. Dr. iur. Amédéo Wermelinger (allemand)

Das Reglement der Stockwerkeigentümergemeinschaft, Dr. iur. Beat Brähm (allemand)

Kauf einer Stockwerkeinheit ab Plan, Prof. Dr. iur. Frédéric Krauskopf (allemand)

Begründung von Stockwerkeigentum inklusive nachträglicher Änderungen - insbesondere aus Sicht der Urkundsperson, Prof. Dr. iur. Stephan Wolf / Dr. iur. Alexander Kernen (allemand)

Séminaire de formation continue des notaires 2016

Le séminaire de formation continue 2016 était consacré au thème suivant : « Avancement d’hoirie et donation - aspects de droit civil et de droit fiscal, ainsi que conséquences pour les prestations complémentaires, frais des établissements médico-sociaux ».

Vous trouvez ci-dessous les exposés présentés par les intervenants à l’occasion de cette manifestation.

Invitation (allemand)

Präsentation der Musterurkunde Schenkungsvertrag, Peter Muntwyler, Notar und Fürsprecher (allemand)

Steuerrechtliche Aspekte, Prof. Dr. iur. Adriano Marantelli und Prof. Dr. iur. Ernst Giger (allemand)

Zivilrechtliche Aspekte, Prof. Dr. iur. Paul Eitel (allemand)

Folgen für Ergänzungsleistungen, Alters- und Pflegeheimkosten, Marcel Schenk, Geschäftsleiter Pro Senectute Kanton Bern (allemand)

Séminaire de formation continue des notaires 2015

Le séminaire de formation continue 2015 était consacré au thème suivant : « Propriété collective entre époux, partenaires enregistrés et concubins - Règlement européen sur les successions».

Vous trouvez ci-dessous les exposés présentés par les intervenants à l’occasion de cette manifestation.

Invitation (allemand)

Gemeinschaftliches Eigentum unter Ehegatten; Prof. Dr. Regina Aebi-Müller und Prof. Dr. Stephan Wolf (allemand)

Gemeinschaftliches Eigentum in nichtehelichen Lebensgemeinschaften; Prof. Dr. Stephanie Hrubesch-Millauer (allemand)

EU-Erbrechtsverordnung; Dr. Daniel Leu (allemand)

Séminaire de formation continue des notaires 2014

Le séminaire de formation continue 2014 était consacré au thème suivant : « Servitudes en évolution – du droit de passage au contrat d’énergie ».

Vous trouvez ci-dessous les exposés présentés par les intervenants à l’occasion de cette manifestation.

Invitation (allemand)

Prof. Dr. Bettina Hürlimann-Kaup, Fürsprecherin, Universität Freiburg (allemand)

Stephan Spycher, Notar und Rechtsanwalt, Steffisburg (allemand)

Peter Gurtner, Notar und Fürsprecher, Bern, und Patrizia Lorenzi, Fürsprecherin, Bern (allemand)

Séminaire de formation continue des notaires 2013

Le séminaire de formation continue 2013 était consacré au thème suivant : « Droit foncier rural – le point de vue du praticien après 20 ans de LDFR».

Vous trouvez ci-dessous les exposés présentés par les intervenants à l’occasion de cette manifestation.

Invitation (allemand)

Dr. Beat Stalder, Rechtsanwalt WENGER PLATTNER (pdf, 357 KB) (allemand)

Martin Bichsel, Notar und Anwalt, Fachanwalt SAV Erbrecht (pdf, 3.46 MB) (allemand)

Jürg Flück, Fürsprecher, Grundbuchverwalter in Thun (pdf, 642 KB) (allemand)

Markus Grossenbacher, Regierungsstatthalter Verwaltungskreis Emmental (pdf, 926 KB) (allemand)

Séminaire de formation continue des notaires 2012

Le séminaire de formation continue 2012 était consacré au nouveau droit de la protection de l’adulte entré en vigueur le 1er janvier 2013

Invitation (allemand)

Séminaire de formation continue des notaires 2011

Le séminaire de formation continue 2011 était consacré à la révision partielle des droits réels immobiliers entrée en vigueur le 1er janvier 2012.  

Invitation (allemand)

Séminaire de formation continue des notaires 2010

Le séminaire de formation continue 2010 était consacré au nouveau code de procédure civile suisse entré en vigueur le 1er janvier 2011.

Invitation (allemand)

Séminaire de formation continue des notaires 2009

Le séminaire de formation continue 2009 était consacré à des questions actuelles de droit des successions.

Invitation (allemand)