Actualités

08.02.2019: Rapport d'erreur validation PDF/A par LocalSigner

La version 4.2.0 du LocalSigner utilise un nouveau logiciel (VeraPDF) pour examiner si le fichier est un fichier PDF/A-1 ou PDF/A-2. Certains fichiers valides (donc des PDF/A-1 ou PDF/A-2) ne sont pas reconnus comme valides par la nouvelle version de LocalSigner. Marches à suivre: Essayez de signer le fichiers, dans certains cas, le fichier est reconnu comme un fichier valide PDF/A-1/2 après la signature. Si cela n'est pas le cas: Utilisez la version précédente 4.1.3 du LocalSigner (https://www.e-service.admin.ch/wiki/display/openegovdocfr/LocalSigner+Download) et envoyez un fichier exemple à sek@advo-schreiber.ch pour que nous puissions analyser ces fichiers et proposer des mesures aux responsables pour le développement du LocalSigner.

01.01.2019: Remplacement de la SuisseID classique

Selon les informations fournies par l'Unité informatique juridique de l'Office fédéral de la justice (OFJ) en décembre 2018, la SuisseID classique continuera à exister après le 1er janvier 2019. Si la SuisseID est remplacée, il y aura un produit subséquent compatible sur base d'une clé USB.

Contribution dans notitia 1/2019

L’aide pour l‘„Etude numérique“ est désormais assurée dans les cantons de Genève et Vaud par le SAE. Le SAE est un service proposé par l’Association des notaires bernois (ANB) et l’Association des avocats bernois (AAB).

Depuis la création du SAE en 2014, Claudia Schreiber, lic. en droit, dipl. Ing. ETH, avocate, est active à temps partiel dans la formation continue technico-juridique (par ex : workshop « Introduction à l’Etude d’avocats ou de notaires numérique ») et l’assistance aux confrères et aux consœurs notaires et avocats/es.

L’assistance dans les cantons de Genève et Vaud est effective à compter du 1er février 2019. L’assistance est accessible en ligne sur le site internet: https://www.advo-schreiber.ch/advo/index.php/links-liens. Cette page internet est proposée en français et en allemand et sert également de point de contact pour les notaires, les avocats et les avocates d’autres cantons.

Dès la mi-janvier 2019 vous trouverez sur cette page internet des checklists et des instructions qui vous seront utiles. Vous y trouverez d’autre part également les informations concernant la Hotline payante qui est à disposition tous les jours sur inscription préalable

28.06.2018: Message d’erreur dans la nouvelle version de LocalSigner

La nouvelle version de LocalSigner (V 4.1.2) génère le message d’erreur suivant lorsque le PDF que l’on souhaite ouvrir est ouvert dans une autre application (cf ci-dessous): "Une erreur s’est produite lors de l’ouverture du document". Le système de verrouillage exclusif ne permettant pas les autres accès au fichier est nouveau. Voici la mesure à prendre lorsque le message d’erreur apparaît : vérifier que le fichier devant être signé n’est pas ouvert, respectivement utilisé dans une autre application.

Remarque : Apparemment le problème se produit également lorsque la fonction « aperçu de fichier » est activée dans l’explorateur de fichiers sous Windows, et que le fichier à signer est sélectionné dans l’aperçu. Ce « bug » est en cours de réparation. Mesure à prendre : utiliser la dernière version antérieure de LocalSigner qui fonctionne jusqu’à ce que le problème soit résolu.

27.04.2018: Nouveau certificat (D/F)

La révision de l’Ordonnance sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE) et la révision de l’Ordonnance du DFJP sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE-DFJP) sont entrées en vigueur le 1er février 2018. Les certificats en allemand et en français ont été adaptés en conséquence. Les nouvelles versions des certificats sont prêtes pour le téléchargement sur le site internet de l’ANB (http://www.bernernotar.ch/seiten/dienstleistungen/support-elektronische-kanzlei/hinweise-spezifikationen/?oid=116&lang=de#verbale)

01.02.2018: Nouvel emplacement pour l’attestation de fonction, nouvelle OAAE

Dorénavant l’attestation de fonction est inscrite par LocalSigner sur le deuxième tiers supérieur de la dernière page du document (auparavant l’attestation apparaissait sur la moitié inférieure). Le dernier tiers de la page est réservé aux attestations cantonales. Ce qui signifie que dès lors seul le tiers supérieur est encore à disposition pour le certificat. Il arrive fréquemment que cet espace ne soit pas suffisant. Solution : lorsque le tiers supérieur ne suffit pas pour le certificat il convient de scanner une feuille blanche supplémentaire à la fin. L’attestation de fonction sera automatiquement inscrite par LocalSigner sur cette dernière page vide.

07.09 2017: Demandes du canton de Nidwald, SuisseID sans certificat de signature qualifié

Le SAE a reçu des demandes provenant du canton de Nidwald concernant des problèmes avec SuisseID, en particulier en cas d’inscription dans le registre suisse des officiers publics. Les informations suivantes sont fournies à cet égard :

Les notaires concernés ont acheté le service de signature SIX. Cela signifie que le certificat ne peut être utilisé QUE sur la plateforme TERRAVIS pour créer des signatures électroniques assimilées à la signature manuscrite afin de pouvoir signer des documents. De plus le service de signature est payant. Il n’est pas possible de signer avec le certificat qualifié au moyen de programmes tiers tel que le Open eGov Local Signer. Du point de vue du SAE cette restriction est objectivement inutile.

Avec la SuisseID classique de la Poste, les deux certificats (authentification et signature qualifiée) sont consignés sur la SuisseID qui est conservée physiquement par le/la notaire. Le notaire est donc libre de choisir le logiciel avec lequel il souhaite signer et il n’est pas dépendant de la plateforme TERRAVIS pour ce qui concerne l’apposition de signatures. Le logiciel Open eGov Local Signer est dès lors un outil qui permet de signer des documents indépendamment d’une plateforme. La signature est donc gratuite.

13 juillet 2017: Champs « domaine » et « canton » non opérationnels, aucune attestation de fonction possible

Depuis le 13.7.2017 au soir, la version actuelle de LocalSigner ne permet plus les confirmations d’admission ; des solutions existent cependant : voir  Tipps und Tricks.

20 avril 2017: Attestation de fonction plus possible, installer la nouvelle version de LocalSigner

Une mise à jour de LocalSigner est à disposition depuis le 19.4.2017. Celle-ci doit impérativement être installée car le certificat de serveur du registre suisse des officiers publics a changé.

Mai 2017: Registre suisse des officiers publics indisponible le 6 mai 2017, Update LocalSigner

L’Office fédéral de la justice informe: „Le Registre suisse des officiers publics (RegOP) a été élargi afin de répondre aux nouvelles exigences prévues de la Confédération et des cantons. Des améliorations pour les utilisatrices et utilisateurs ont également été apportées. Les adaptations seront mises en service samedi 6 mai 2017. Par conséquent aucune confirmation d’admission ne pourra être délivrée ce jour-là entre 8h00 et 17h00. Nous vous prions de bien vouloir en prendre note et de vous organiser en conséquence. Nous vous demandons également d’installer la nouvelle version du logiciel de signature LocalSigner au plus vite après le 6 mai 2017. Dès que le logiciel sera disponible, un message s’affichera au démarrage. Cliquez ensuite sur « OK » et suivez les instructions. Tant l‘ancien que le nouveau LocalSigner seront supportés pendant une courte période. Nous vous prions de bien vouloir migrer vers la nouvelle version aussi rapidement que possible, et au plus tard jusqu’au 30 juin 2017."

18/19 avril 2017: Attestation de fonction partiellement indisponible

Un nouveau message d’erreur a été généré le 19.4.2017 en cas d’attestation de fonction, différent de celui généré le 18.4.2017 (en l’espèce la signature était valable) : "Die Signatur entspricht nicht den gesetzlichen Anforderungen. Das Zertifikat muss von einer gemäss ZertES anerkannten Anbieterin ausgegeben worden sein und der Signatur muss ein Zeitstempel beigefügt werden." („La signature ne satisfait pas aux exigences légales. Le certificat doit être délivré par un fournisseur reconnu selon la SCSE, et la signature doit être accompagnée d’un timbre horodateur »). Le problème et en cours d’éclaircissement.

Le 18.4.2017 l’attestation de fonction avec LocalSigner a généré le message d’erreur suivant : "Das verwendete Zertifikat ist nicht von einem gemäss ZertES anerkannten schweizerischen Anbieter ausgestellt und kann für das Register der Urkundspersonen nicht verwendet werden" („Le certificat utilisé n’est pas établi par un fournisseur reconnu selon la SCSE et ne peut pas être utilisé pour le registre suisse des officiers publics. »). Apparemment cette erreur est liée au certificat RegOP qui expirera ces prochains jours. Une mise à jour de LocalSigner est nécessaire. „Un communiqué de presse sera vraisemblablement publié encore aujourd’hui“ afin que ce changement puisse être mis en place, dit-on du côté des responsables techniques. Dans l’après-midi il était à nouveau possible d’apposer une attestation de fonction.

Etat au: 19.04.2017
Auteur: RA C. Schreiber
Les éventuelles questions et remarques peuvent être envoyées à sek@bernernotar.ch.

Avril 2017: Message d‘erreur LocalSigner: "Certificat non valide " et/ou signature non valide

Lorsqu’on joint l’« attestation de fonction » selon l’art. 3 al. 2 de l’Ordonnance sur l’acte authentique électronique (OAAE) avec le logiciel LocalSigner le message d’erreur suivant peut apparaître : « Certificat non valide » et « Signature non valide »..

Dans ce cas vérifiez si le Validator en ligne de la Confédération reconnait comme valide un exemple de fichier que vous avez produit selon la même procédure (scannez et traitez une feuille vide). Si c’est le cas, vous pouvez envoyer le véritable fichier aux autorités du registre. Par mesure de sécurité sauvegardez le rapport de validation de votre modèle ainsi que votre modèle.

Nature du problème: LocalSigner n’est actuellement pas en mesure de transmettre les deux signatures en une seule fois au Validator pour vérification (LocalSigner utilise en interne le même Validator que www.validator.ch). Cependant une validation négative est affichée dans LocalSigner étant donné que c’est justement nécessaire pour un élément de sécurité nouvellement installé. A vrai dire un lien vers le Validator en ligne devrait maintenant être affiché dans la colonne de droite de LocalSigner ; cela ne fonctionne toutefois apparemment pas encore comme cela devrait. Des mesures sont en cours et une solution au problème sera trouvée d’ici à mi-avril.

Pour les notaires, la déviation sur le Validator en ligne de la Confédération n’est cependant pas une solution. Ils/elles ont encore besoin d’une validation discrète de l’attestation de fonction avec LocalSigner.

Etat au: 07.04.2017
Auteur: RA C. Schreiber
Les éventuelles questions et remarques peuvent être envoyées à sek@bernernotar.ch.

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