Recueil de modèles d’actes notariés

Les commandes sont remises au bureau de poste le mercredi.

Le recueil de modèles d’actes notariés (MUSA) 

est un outil efficace et actuel disponible en allemand et en français.

Le MUSA comprend plus de 200 modèles d’actes notariés et de contrats qui peuvent servir de modèles, sources d’idées ou ouvrage de référence pour toutes les personnes ou institutions qui s’occupent de la rédaction ou de l’interprétation de contrats, soit en particulier :

  • Les notaires
  • Les avocats/avocates
  • Les bureaux du registre foncier et les offices du registre du commerce
  • Les autorités judiciaires et administratives
  • Les banques, assurances et établissements financiers
  • Les fiduciaires

Le MUSA est géré sous forme de feuilles volantes (format A5) et sur une plateforme internet par une commission spécifique de l’ANB ; il est complété chaque année. 38 livraisons partielles ont été publiées depuis 1981.

Contenu:

Volume I
Certificats
Légalisations
Droit des personnes
Droit de famille
Volume II
Droit des successions
Volume III
Droits réels (1ère partie)
Volume IV
Droits réels (2ème partie)
Volume V
Droits réels (3ème partie)
Volume VI
Droit commercial (1ère partie)
Volume VII
Droit commercial (2ème partie)
Volume VIII
Droit commercial (3ème partie)
Droit des obligations
Divers
Lois

La 39ème livraison partielle sera publiée à la fin novembre 2019 et contiendra selon toutes prévisions les éléments suivants ( = numéro du modèle d’acte notarié, nouveau = nouveau modèle d’acte notarié, actualisation = modèle d’acte notarié révisé) :

 

L’abonnement au recueil de modèles d’actes notariés inclut un accès internet (avec un mot de passe) qui permet d’accéder à la version électronique du MUSA et à la revue « Le notaire bernois ». Le système d’exploitation (windows ou MAC) utilisé par l’abonné n’est pas déterminant. Les abonnés peuvent obtenir des accès internet supplémentaires pour leurs collaborateurs conformément aux dispositions de l’ANB séparées et selon le modèle de licence suivant :

1 utilisateur inclus dans l'abonnement
jusqu' à 5 utilisateurs Fr. 87.00 par année (inkl. MwSt.)
jusqu' à 10 utilisateurs Fr. 162.00 par année (inkl. MwSt.)
jusqu' à 20 utilisateurs Fr. 303.00 par année (inkl. MwSt.)
jusqu' à 30 utilisateurs Fr. 411.00 par année (inkl. MwSt.)
jusqu' à 40 utilisateurs Fr. 465.00 par année (inkl. MwSt.)
jusqu' à 50 utilisateurs Fr. 540.00 par année (inkl. MwSt.)
jusqu' à 100 utilisateurs Fr. 648.00 par année (inkl. MwSt.)
jusqu' à 101 utilisateurs Fr. 1080.00 par année (inkl. MwSt.)

Le prix pour le recueil de modèles d’actes notariés y compris 1 accès internet est de:

  • Fr. 1’200.00 (+ TVA + frais) pour les membres de l‘ANB
  • Fr. 1’400.00 (+ TVA + frais) pour les non membres

Les livraisons partielles annuelles (nouveaux modèles d’actes et révisions des modèles d’actes existants) sont facturées séparément (avec l’envoi du colis). Le prix d’une livraison partielle dépend du nombre de pages livrées. Il est de l’ordre de CHF 350.00.

Commandes du recueil de modèles d'actes notariés

Vous pouvez commander le recueil de modèles d’actes notariés y compris l’abonnement aux livraisons partielles séparées et aux suppléments en écrivant par la poste ou par e-mail au secrétariat de l’ANB :

Association des notaires bernois
Imprimés et finances
Zieglerstrasse 29
3007 Berne

tél.: 031 387 37 37

e-mail drucksachen@bernernotar.ch

Coordonnées bancaires: DC Bank, IBAN: CH85 0839 7016 4862 7370 2

L’abonnement au recueil de modèles d’actes notarié peut être résilié chaque année pour la fin du mois d’octobre.