Lorsque les processus s'enlisent, que les honoraires semblent injustifiés ou que des conflits personnels compliquent la collaboration, des malentendus et des désaccords peuvent survenir entre le·la notaire et ses clients·es. Que faire dans un tel cas ?

Indiquez à votre notaire la raison de votre insatisfaction et demandez des renseignements ou éventuellement des documents supplémentaires. Si vous n'êtes pas satisfait·e des renseignements fournis, vous pouvez vous adresser gratuitement au service de médiation créé par l’ANB. L'office de médiation est indépendant, a pour but d'instaurer la confiance et de garantir une qualité de haut niveau.

Trois médiateurs vous renseignent rapidement et de manière non bureaucratique sur les procédures et les processus notariaux. Les médiateurs sont des notaires expérimentés·es qui ne pratiquent plus en tant que notaires.

Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, le médiateur compétent contacte les deux parties, organise des discussions et fait des propositions afin de trouver une solution à l'amiable. En revanche, l’organe de médiation ne peut pas prendre de mesures disciplinaires ni dire le droit.

L'organe responsable de l'office de médiation est la Fondation pour le soutien et la promotion du notariat bernois (SbN). Les membres de l’ANB sont tenus·es de prendre part à toute procédure devant l'office de médiation.

Vous trouverez plus d'informations sur la médiation notariat bernois sur le site https://mediation-notariat-bernois.ch/.