Questions choisies autour du transfert de la propriété immobilière

La manifestation débutera par une présentation de la situation de départ pour le transfert de propriété de biens immobiliers sous l’angle du droit civil et des obligations professionnelles du notaire. Suivra une présentation du cadastre RDPPF et d’autres charges foncières n’apparaissant pas au registre foncier, ainsi que du Géoportail du canton de Berne. Ensuite la question de la manière de traiter les sites contaminés et les polluants (amiante, PCB,…) sera abordée, et la thématique des constructions hors des zones à bâtir, avec une attention particulière sur les sites contaminés et les dangers naturels sera traitée. La conférence se terminera avec un exposé sur l’évaluation des biens immobiliers.

Langue, Traduction

Les conférences seront données en allemand, avec traduction simultanée en français via un lien d’accès séparé.

Direction du séminaire

Prof. Dr. iur. Stephan Wolf, avocat et notaire, Professeur ordinaire de droit privé et droit notarial à l’Université de Berne.

Crédits pour les avocats/es spécialistes

Les avocates et avocats spécialistes peuvent prétendre aux crédits suivants conformément à la décision de la Commission concernée :

• Droit de la construction et de l’immobilier: 3 crédits FSA

Information: en pratique, aucun crédit FSA ne peut être confirmé en cas d’événement en ligne.

Date et déroulement en ligne

Vendredi 16 avril 2021, de 13h45 à 17h15, ou sous forme de podcast en allemand pouvant être visionné durant 7 jours après la manifestation (fonction intitulée «catch-up» sur le site www.bernernotar.ch).

Vous avez uniquement besoin d’un terminal numérique avec hauts-parleurs/écouteurs et d’un accès internet.

Vous recevrez toutes les informations nécessaires la veille de la manifestation (15 avril 2021) à l’adresse électronique que vous aurez fournie lors de votre inscription.

Prix

CHF 300.––pour les membres de l’Association des notaires bernois, de l’Association des avocats bernois, de l’Association des notaires valaisans et de la Fédération suisse des notaires
CHF 90.––pour les stagiaires notaires
CHF 340.–– pour les autres participants/es

Inscriptions et aspects administratifs

L'inscription se fait par la voie électronique (www.bernernotar.ch) jusqu'au vendredi 9 avril 2021 au plus tard.

Toutes les informations complémentaires vous parviendront le 15 avril 2021 (la veille du séminaire) à l’adresse électronique que vous aurez fournie lors de votre inscription.

heure	Programme
13h45	Ouverture / salutations de la présidente de l‘ANB
14h00	Questions de droit civil et obligations professionnelles du notaire, en particulier l’information concernant les voies de droit, en relation avec le transfert de propriété de biens immobiliers Prof. Dr. iur. Mirjam Eggen / Prof. Dr. iur. Stephan Wolf
14h50	Le Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) et son rapport avec le registre foncier Francesco Siragusa
15h20	Traitement des sites pollués et des polluants (amiante, PCB) dans les affaires impliquant des biens fonciers Dr. Olivier Kissling
15h50	Pause
16h15	Constructions hors de la zône à bâtir (art. 24 LAT), avec focus sur les sites contaminés et les dangers naturels Prof. Dr. Beat Stalder
16h40	Questions relatives à l’évaluation des biens immobiliers Prof. Dr. Donato Scognamiglio
17h15	Fin du séminaire Une courte discussion aura lieu après chacune des présentations. Les éventuelles questions pourront être posées par écrit aux intervenants par le biais de la fonction «chat» durant le webinaire.