Séminaire de formation continue
L’étude de notaire dans l’environnement numérique et international
La mondialisation et la numérisation ont un impact significatif sur la vie sociale et économique, ce qui se répercute également sur la pratique notariale. Les situations présentant un caractère international font partie du quotidien du notaire. Des questions se posent notamment en cas de successions transfrontalières dans le cadre de la LDIP révisée ou en cas de reconnaissance d'actes authentiques étrangers. De même, les notaires doivent d'ores et déjà relever des défis numériques, par exemple en ce qui concerne les cryptomonnaies. En outre, le droit notarial est remodelé du fait de l'introduction de l'acte authentique numérique et l'acte sous forme papier connu jusqu'à présent sera remplacé à l'avenir par un équivalent électronique.
Informations pour la formation
| Occasion | Séminaire de formation continue | ||||||
| Date / heure |
30.04.2026 / 13h45 à 17h45 sur place avec traduction en français
30.04.2026 / 13h45 à 17h45 EN LIGNE avec traduction en français 29.04.2026 / 13h45 à 17h45 sur place |
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| Lieu |
Konferenzzentrum Egghölzli |
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| Prix |
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Questions
Outre la possibilité de discuter, les participants/es à la conférence ont la possibilité d'adresser des questions aux intervenants/es au préalable. Pour ce faire, veuillez utiliser la boîte de dialogue correspondante lors de l'inscription. Dans la mesure du possible, les questions seront traitées dans le cadre des exposés
Langue, Traduction
Les conférences seront données en allemand, avec traduction simultanée en français le jeudi, 30 avril 2026 (également valable pour le webinaire).
Direction du séminaire
Prof. Dr. iur. Stephan Wolf, avocat et notaire, Professeur ordinaire de droit privé et droit notarial à l’Université de Berne
Lieux et dates
Konferenzzentrum Egghölzli Berne, Weltpoststrasse 20, 3015 Berne
Mercredi 29 avril 2026 et jeudi 30 avril 2026 de 13h45 à 17h45 ou le jeudi 30 avril 2026 possibilité supplémentaire de suivre le séminaire en ligne sous forme de webinaire (prière de préciser lors de l’inscription).
Arrivée
Il est recommandé d’utiliser les transports publics :
- BernMobil ligne 8 „Saali“ (jusqu’à l’arrêt „Egghölzli“)
- BernMobil ligne 6 „Worb Dorf“ (jusqu’à l’arrêt „Egghölzli“).
Seul un nombre limité de places de parc est à disposition aux abords du lieu de la manifestation.
Informations concernant le webinaire du jeudi 30 avril 2026
Le jeudi 30 avril 2026 le séminaire pourra être suivi également en ligne de 13h45 à 17h45 sous la forme d’un webinaire. Celui-ci sera enregistré sous forme de podcast en allemand (possibilité de le visualiser après la manifestation jusqu’au mardi 2 juin 2026 (fonction intitulée «catch-up» sur le site www.bernernotar.ch)). Pour pouvoir participer au webinaire vous aurez uniquement besoin d’un terminal numérique avec haut-parleurs/écouteurs et d’un accès internet. Vous recevrez toutes les informations nécessaires la veille du webinaire (29 avril 2026) à l’adresse électronique que vous aurez fournie lors de votre inscription.
Publication du séminaire et documentation
La publication du séminaire (y compris le code pour le E-book) ainsi que les autres documents (liste des participants/es) vous seront remis en début de séminaire, respectivement seront envoyés par la poste aux participants/es au webinaire.
A emporter à la conférence
Nous vous remercions de bien vouloir imprimer le formulaire « Confirmation de participation/ attestation d’inscription» et le présenter au séminaire.
Inscriptions et aspects administratifs
L'organisation du séminaire est prise en charge par « OK Weiterbildung ».
L'inscription se fait par le bouton "Inscription" jusqu'au vendredi 17 avril 2026 au plus tard.
- Séminaire en présentiel : prière d’indiquer sur l’inscription la date où vous souhaitez participer en priorité et si une éventuelle participation à l'autre date serait possible en deuxième priorité.
- Séminaire en ligne (que le jeudi 30 avril 2026) : Prière d’indiquer votre participation au webinaire sur l’inscription.
Le formulaire « Confirmation de participation/ attestation d’inscription » ainsi que la facture pour les frais d’inscription vous seront adressés par e-mail dès réception de votre inscription.
En cas d'empêchement, les frais d’inscription ne seront pas remboursés. Le/ la participant/e peut toutefoisse faire remplacer.
Le nouveau droit successoral international selon la LDIP – les successions transfrontalières
Hans Rainer Künzle
Prof. Dr. oec., Avocat, Professeur titulaire émérite de droit privé et de droit privé comparé à l’Université de Zurich, Of Counsel KENDRIS AG
Reconnaissance internationale des actes authentiques en Suisse et à l’étranger, notamment en relation avec l’Allemagne
Florian Eichel
Prof. Dr. iur., Professeur titulaire de droit de la poursuite pour dettes et la faillite, de droit international privé et de procédure civile à l’Université de Berne
La loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN) – aperçu
Ed. Marcel Steck
Avocat et notaire, Berne
La loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN) – aperçu
Claudia Schreiber
dipl. Ing.-Agr. ETH, avocate, Berne
Cryptomonnaies et notariat
Lukas Müller
Dr. oec., avocat, LL.M., juge au Tribunal administratif fédéral, chargé de cours aux Universités de Fribourg, St-Gall et Zurich
| heure | Programme |
|---|---|
| 13h45 | Ouverture / message de bienvenue par Madame Simone Mülchi, présidente de l’Association des notaires bernois (ANB) |
| 14h00 | Le nouveau droit successoral international selon la LDIP – les successions transfrontalières |
| 14h40 | Reconnaissance internationale des actes authentiques en Suisse et à l’étranger, notamment en relation avec l’Allemagne |
| 15h20 | Discussion |
| 15h30 | Pause |
| 16h15 | La loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN) – aperçu Ed. Marcel Steck, avocat et notaire |
| 16h55 | Cryptomonnaies et notariat Dr. oec. Lukas Müller, avocat |
| 17h35 | Discussion |
| 17h45 | Fin du séminaire |
Inscription
Toutes les inscriptions sont obligatoires. Si vous n'êtes pas en mesure d'assister à la conférence, aucun remboursement ne sera effectué.
Personne de contact
Leslie Bruzual
Secrétariat
Association des notaires bernois
3000 Berne
Partenaire
Institut de Droit Notarial et de Pratique Notraiale