Droit des successions
Vous avez des questions?
Nous pouvons également vous renseigner de manière qualifiée pour toute question de droit des successions. Nous rédigeons vos dernières volontés ou votre pacte successoral, et nous procédons également à l’ouverture de dispositions pour cause de mort, à l’établissement de l’inventaire successoral, du certificat d’hérédité, à l’administration des biens de la succession, à l’exécution testamentaire et au partage successoral.
Testament
Régler de manière claire et réfléchie la situation en cas de décès, que ce soit par un testament ou un pacte successoral, ne permet pas uniquement d’éviter des conflits. Au contraire ce sont autant de possibilités de partager sa fortune, de donner quelque chose à une personne en particulier ou de régler la succession d’une entreprise.
Droits dans la succession
Savez-vous que :
- le conjoint survivant doit verser aux descendants (communs ou non) du défunt la moitié de la masse successorale ?
- selon les circonstances, le conjoint survivant peut même être contraint de vendre son bien immobilier (maison/appartement) pour satisfaire à cette obligation ?
- même un concubin de longue date n’a aucune prétention successorale si vous ne le prévoyez pas expressément dans une disposition à cause de mort ?
Sujet délicat
La question de son propre décès est toujours un sujet délicat. Il est pourtant important de s’en occuper à temps. Les quotes-parts, les réserves légales, le rapport et le partage successoral sont des notions de droit successoral qui peuvent être source de conflits dans le futur, conflits qui peuvent être évités moyennant un investissement en temps moindre en comparaison du temps que peut durer un litige. Nous vous apportons volontiers notre soutien dans ce cadre.