Droit des sociétés

Vous envisagez d’exercer une activité à titre d’indépendant, de créer votre propre entreprise ou de collaborer étroitement avec une autre société. Quelle forme de société est la plus adaptée ? Quel est le régime de responsabilité ? Quelles sont les conséquences fiscales ? Quels sont les effets de l’inscription au registre du commerce ? Le/la notaire est en mesure de vous conseiller de manière complète concernant toutes ces questions.

L’intervention d’un/une notaire est nécessaire pour la constitution d’une société de capitaux. Nous instrumentons la constitution de sociétés anonymes, de sociétés à responsabilité limitée et de fondations. Nous établissons simultanément les statuts nécessaires pour la société en question adaptés à la situation individuelle. Nous rédigeons des contrats d’apports en nature et de reprise de biens, des actes constitutifs de sociétés, ainsi que des conventions d’actionnaires ou de pool.

Vous souhaitez modifier la forme de votre société, adapter les statuts ou augmenter son capital. Nous vous montrons quelles sont les conséquences en droit des sociétés et en droit fiscal, nous instrumentons les modifications et nous nous chargeons de l’inscription au registre du commerce.

Nous vous conseillons et organisons la communication avec les offices compétents du registre du commerce dans toute la Suisse en cas de nouvelle inscription, de modification ou de radiation

La planification en temps utile de la succession dans votre entreprise est souvent décisive pour sa continuation. Le/la notaire vous apporte conseil et soutien pour toutes les questions successorales, fiscales et de droit des sociétés liées à cette problématique.

Flyer "Droit des société - SA ou Sàrl - quelle est la forme adaptée?"