Immeubles
Des questions?
A côté des travaux qui doivent de par la loi être exécutés par un notaire en cas de vente d’immeuble, nous vous assistons également pour les questions de capacité financière, de financement et de déroulement du processus. Nous sommes aussi votre contact pour les questions fiscales, de droit de la famille et de droit des successions dans ce contexte.
Propriété d’un immeuble
Vous pouvez posséder, respectivement acquérir un immeuble en propriété individuelle ou en propriété collective (copropriété ou propriété commune). Le pouvoir de disposer est différent en fonction du régime de propriété. Nous mettons en évidence les avantages et les désavantages et nous élaborons avec vous la solution juridique optimale en fonction de votre situation.
Propriété sur une unité d’étage
La propriété par étage est une forme particulière de propriété largement répandue. Nous sommes compétents pour la constitution de propriété par étage et nous disposons d’une large expérience dans l’organisation juridique de la communauté des propriétaires d’étages, et en particulier dans l’élaboration de
Constitution et modification de servitudes
Votre immeuble peut être grevé d’un droit d’habitation en faveur d’une personne. Nous parlons dans ce cas de servitude personnelle en tant que charge. Votre immeuble peut aussi être aménagé avec un droit de passage à charge d’une parcelle voisine. Dans ce cas nous parlons d’une servitude foncière en tant que droit. Nous vous conseillons pour la constitution et la radiation de ces engagements et de bien d’autres, nous vous accompagnons dans les négociations et nous assurons ensuite l’inscription au registre foncier. Depuis le 1er janvier 2012 toute constitution ou modification d’une servitude nécessite impérativement la forme authentique.
Financement de la propriété foncière
Rares sont ceux qui peuvent financer l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble avec leurs moyens propres. Pour que l’achat soit néanmoins possible, le propriétaire peut mettre l’immeuble en gage auprès d’un institut de financement. Il recevra en contrepartie un prêt (argent) pour le prix d’achat prévu. Le prêt accordé par la banque dans un tel cas est appelé hypothèque.
Hypothèques
Pour garantir l’hypothèque des cédules hypothécaires sont constituées sur l’objet du gage (immeuble). Nous vous conseillons concernant le type, la hauteur et la valeur unitaire des cédules hypothécaires, nous les instrumentons et nous nous chargeons de leur inscription au registre foncier.