Notaires
Séminaire de formation continue des notaires 2019
Le séminaire de formation continue 2019 était consacré au thème suivant : « Questions actuelles de planification matrimoniale et successorale – en particulier du point de vue du notariat ».
Vous trouvez ci-dessous les exposés présentés par les intervenants à l’occasion de cette manifestation.
Versicherungen und ihre Behandlung im Ehegüter- und Erbrecht; Prof. Dr. iur. Regina E. Aebi-Müller
Séminaire de formation continue des notaires 2018
Le séminaire de formation continue 2018 était consacré au thème suivant : « Questions actuelles du droit des sociétés – en particulier du point de vue du notariat ».
Vous trouvez ci-dessous les exposés présentés par les intervenants à l’occasion de cette manifestation.
Statuten der Aktiengesellschaft – Vorstellung der Musterurkunde; Dr. Christine Glättli (allemand)
Gesellschaftsgründung mit Mitarbeiterbeteiligung; Prof. Dr. Thomas Jutzi (allemand)
Der Aktionärbindungsvertrag aus notarieller Sicht; Prof. Dr. Roland Müller (allemand)
Séminaire de formation continue des notaires 2017
Le séminaire de formation continue 2017 était consacré au thème suivant : « Actualités concernant la propriété par étage – en particulier du point du vue du notariat».
Vous trouvez ci-dessous les exposés présentés par les intervenants à l’occasion de cette manifestation.
Stockwerkeigentum - aktuelle Fragen und Probleme, Prof. Dr. iur. Amédéo Wermelinger (allemand)
Das Reglement der Stockwerkeigentümergemeinschaft, Dr. iur. Beat Brähm (allemand)
Kauf einer Stockwerkeinheit ab Plan, Prof. Dr. iur. Frédéric Krauskopf (allemand)
Séminaire de formation continue des notaires 2016
Le séminaire de formation continue 2016 était consacré au thème suivant : « Avancement d’hoirie et donation - aspects de droit civil et de droit fiscal, ainsi que conséquences pour les prestations complémentaires, frais des établissements médico-sociaux ».
Vous trouvez ci-dessous les exposés présentés par les intervenants à l’occasion de cette manifestation.
Präsentation der Musterurkunde Schenkungsvertrag, Peter Muntwyler, Notar und Fürsprecher (allemand)
Zivilrechtliche Aspekte, Prof. Dr. iur. Paul Eitel (allemand)
Séminaire de formation continue des notaires 2015
Le séminaire de formation continue 2015 était consacré au thème suivant : « Propriété collective entre époux, partenaires enregistrés et concubins - Règlement européen sur les successions».
Vous trouvez ci-dessous les exposés présentés par les intervenants à l’occasion de cette manifestation.
EU-Erbrechtsverordnung; Dr. Daniel Leu (allemand)
Séminaire de formation continue des notaires 2014
Le séminaire de formation continue 2014 était consacré au thème suivant : « Servitudes en évolution – du droit de passage au contrat d’énergie ».
Vous trouvez ci-dessous les exposés présentés par les intervenants à l’occasion de cette manifestation.
Prof. Dr. Bettina Hürlimann-Kaup, Fürsprecherin, Universität Freiburg (allemand)
Stephan Spycher, Notar und Rechtsanwalt, Steffisburg (allemand)
Peter Gurtner, Notar und Fürsprecher, Bern, und Patrizia Lorenzi, Fürsprecherin, Bern (allemand)
Séminaire de formation continue des notaires 2013
Le séminaire de formation continue 2013 était consacré au thème suivant : « Droit foncier rural – le point de vue du praticien après 20 ans de LDFR».
Vous trouvez ci-dessous les exposés présentés par les intervenants à l’occasion de cette manifestation.
Dr. Beat Stalder, Rechtsanwalt WENGER PLATTNER (pdf, 357 KB) (allemand)
Martin Bichsel, Notar und Anwalt, Fachanwalt SAV Erbrecht (pdf, 3.46 MB) (allemand)
Jürg Flück, Fürsprecher, Grundbuchverwalter in Thun (pdf, 642 KB) (allemand)
Markus Grossenbacher, Regierungsstatthalter Verwaltungskreis Emmental (pdf, 926 KB) (allemand)
Séminaire de formation continue des notaires 2012
Le séminaire de formation continue 2012 était consacré au nouveau droit de la protection de l’adulte entré en vigueur le 1er janvier 2013
Séminaire de formation continue des notaires 2011
Le séminaire de formation continue 2011 était consacré à la révision partielle des droits réels immobiliers entrée en vigueur le 1er janvier 2012.
Séminaire de formation continue des notaires 2010
Le séminaire de formation continue 2010 était consacré au nouveau code de procédure civile suisse entré en vigueur le 1er janvier 2011.
Séminaire de formation continue des notaires 2009
Le séminaire de formation continue 2009 était consacré à des questions actuelles de droit des successions.