Recueil de modèles d’actes notariés

Les commandes sont remises au bureau de poste le jeudi.

Le recueil de modèles d’actes notariés (MUSA) 

est un outil efficace et actuel disponible en allemand et en français.

Le MUSA comprend plus de 200 modèles d’actes notariés et de contrats qui peuvent servir de modèles, sources d’idées ou ouvrage de référence pour toutes les personnes ou institutions qui s’occupent de la rédaction ou de l’interprétation de contrats, soit en particulier :

  • Les notaires
  • Les avocats/avocates
  • Les bureaux du registre foncier et les offices du registre du commerce
  • Les autorités judiciaires et administratives
  • Les banques, assurances et établissements financiers
  • Les fiduciaires

Le MUSA est géré sous forme de feuilles volantes (format A5) et sur une plateforme internet par une commission spécifique de l’ANB ; il est révisé et complété chaque année. 40 livraisons partielles ont été publiées depuis 1981.

Contenu:

Volume I
Certificats
Légalisations
Droit des personnes
Droit de famille
Volume II
Droit des successions
Volume III
Droits réels (1ère partie)
Volume IV
Droits réels (2ème partie)
Volume V
Droits réels (3ème partie)
Volume VI
Droit commercial (1ère partie)
Volume VII
Droit commercial (2ème partie)
Volume VIII
Droit commercial (3ème partie)
Droit des obligations
Divers
Lois

La 41ème livraison partielle sera publiée à la fin novembre 2021 et contiendra selon toutes prévisions les éléments suivants (N° = numéro du modèle d’acte, nouveau = nouveau modèle d’acte, révision = modèle d’acte révisé) :

N° 532: Inventaire successoral – révision
N° 542: Partage successoral objectivement partiel - nouveau
N° 544: Partage successoral objectivement partiel avec rapport en nature préalable - nouveau
N° 621.4: Contrat de vente d’une entreprise agricole - révision
N° 646; Réunion de deux unités de propriété par étage - nouveau
N° 681: Morcellement et réunion d’immeubles – révision
N° 682: Réunion d’immeubles - révision
Eléments de texte – sélection de dispositions contractuelles standard pour le contrat de vente sous forme d’éléments de texte (téléchargement sous forme électronique uniquement)  

L’abonnement au recueil de modèles d’actes notariés inclut un accès internet (avec un mot de passe) qui permet d’accéder à la version électronique du MUSA et à la revue « Le notaire bernois ». Le système d’exploitation (windows ou MAC) utilisé par l’abonné n’est pas déterminant. Les abonnés peuvent obtenir des accès internet supplémentaires pour leurs collaborateurs conformément aux dispositions de l’ANB séparées et selon le modèle de licence suivant :

1 utilisateur inclus dans l'abonnement
jusqu' à 5 utilisateurs Fr. 87.00 par année (inkl. MwSt.)
jusqu' à 10 utilisateurs Fr. 162.00 par année (inkl. MwSt.)
jusqu' à 20 utilisateurs Fr. 303.00 par année (inkl. MwSt.)
jusqu' à 30 utilisateurs Fr. 411.00 par année (inkl. MwSt.)
jusqu' à 40 utilisateurs Fr. 465.00 par année (inkl. MwSt.)
jusqu' à 50 utilisateurs Fr. 540.00 par année (inkl. MwSt.)
jusqu' à 100 utilisateurs Fr. 648.00 par année (inkl. MwSt.)
jusqu' à 101 utilisateurs Fr. 1080.00 par année (inkl. MwSt.)

Le prix pour le recueil de modèles d’actes notariés y compris 1 accès internet est de:

  • Fr. 1’200.00 (+ TVA + frais) pour les membres de l‘ANB
  • Fr. 1’400.00 (+ TVA + frais) pour les non membres

Chaque livraison partielle (contenant les nouveaux modèles d’actes ainsi que les versions révisées / actualisées de modèles d’actes existants) est facturée séparément. Le prix d’une livraison partielle dépend du volume de travail consacré par la Commission spéciale de l’ANB (c’est-à-dire du volume et de la complexité des documents) ; le nombre de pages livrés ne peut être utilisé qu’à titre indicatif du volume de travail nécessité. Le prix pour une livraison partielle est de l’ordre de CHF 350.00.

Les nouveaux abonnés qui commandent le recueil de modèles d’actes notariés avant le 30 septembre de l’année en cours se verront facturer la livraison partielle. À partir du 1er octobre, la livraison partielle de l'année en cours est incluse dans le nouvel abonnement.

Commandes du recueil de modèles d'actes notariés

Vous pouvez commander le recueil de modèles d’actes notariés y compris l’abonnement aux livraisons partielles séparées et aux suppléments en écrivant par la poste ou par e-mail au secrétariat de l’ANB :

Association des notaires bernois
Imprimés et finances
Zieglerstrasse 29
3007 Berne

tél.: 031 387 37 37

e-mail drucksachen@bernernotar.ch

Coordonnées bancaires: DC Bank, IBAN: CH85 0839 7016 4862 7370 2

Résiliation de l’abonnement

L’abonnement au recueil de modèles d’actes notariés peut être résilié chaque année pour la fin du mois d’octobre. La résiliation peut intervenir par e-mail ou par courrier A.