Occasions

Séminaire de formation continue (sur place ou en ligne)

Le nouveau droit des successions – en particulier la planification des transactions juridiques, questions relevant de la pratique no-tariale et droit international des successions

Konferenzzentrum Egghölzli, Weltpoststrasse 20, 3015 Berne ou en ligne sous la forme de webinaire

04.05.2022 13.45 bis 17.45 Uhr sur place
05.05.2022 13.45 bis 17.45 Uhr sur place (avec traduction simultanée)
05.05.2022 13.45 bis 17.45 Uhr EN LINGNE

La première étape de la révision du droit des successions entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Les principales nouveautés sont la réduction de la réserve héréditaire des enfants et la suppression de la réserve des parents, ainsi qu’un changement de perspectives pour les dispositions prises entre vifs en cas de pacte successoral. Globalement, suite à la révision, la planification des transactions juridiques et l’information et le conseil du client qui l’accompagnent prendront considérablement de l’importance. Parallèlement aux modifications du droit successoral matériel une révision du droit successoral international est également en cours.

C’est l’occasion pour l’Association des notaires bernois et l’Institut de Droit Notarial et de Pratique Notariale de vous inviter au séminaire de formation continue 2022 qui aura pour thème « Le nouveau droit des successions - en particulier la planification des transactions juridiques, questions relevant de la pratique notariale et droit international des successions ».

La manifestation se déroulera en présentiel les mercredi et jeudi 4 et 5 mai 2022, chaque fois selon le même programme. Elle sera en outre proposée en ligne sous forme de webinaire le jeudi 5 mai 2022.