Occasions

Le nouveau droit de la société anonyme entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Les lignes directrices de la révision sont notamment une gouvernance d’entreprise moderne, une plus grande flexibilité et la création de sécurité juridique, ainsi que l’accomplissement de mandats constitutionnels. Les dispositions concernant la constitution et le capital sont notamment rendues plus souples avec l’instauration de la «marge de fluctuation du capital». D’autres mots-clé du nouveau droit sont par exemple le capital-actions en monnaie étrangère, la limitation du contenu obligatoire des statuts ou l’exigence de la forme authentique pour la création d’une coopérative.

C’est l’occasion pour l’Association des notaires bernois et l’Institut de Droit Notarial et de Pratique Notariale de vous inviter au séminaire de formation continue 2023 qui aura pour thème « Le nouveau droit de la société anonyme- – en particulier les aspects liés à la pratique notariale ».

La manifestation se déroulera en présentiel les mercredi et jeudi 3 et 4 mai 2023, chaque fois selon le même programme. Elle sera en outre proposée en ligne sous forme de webinaire le jeudi 4 mai 2023.