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Séminaire de formation continue (sur place ou en ligne)

Le nouveau droit des successions – en particulier la planification des transactions juridiques, questions relevant de la pratique no-tariale et droit international des successions

La première étape de la révision du droit des successions entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Les principales nouveautés sont la réduction de la réserve héréditaire des enfants et la suppression de la réserve des parents, ainsi qu’un changement de perspectives pour les dispositions prises entre vifs en cas de pacte successoral. Globalement, suite à la révision, la planification des transactions juridiques et l’information et le conseil du client qui l’accompagnent prendront considérablement de l’importance. Parallèlement aux modifications du droit successoral matériel une révision du droit successoral international est également en cours.

C’est l’occasion pour l’Association des notaires bernois et l’Institut de Droit Notarial et de Pratique Notariale de vous inviter au séminaire de formation continue 2022 qui aura pour thème « Le nouveau droit des successions - en particulier la planification des transactions juridiques, questions relevant de la pratique notariale et droit international des successions ».

La manifestation se déroulera en présentiel les mercredi et jeudi 4 et 5 mai 2022, chaque fois selon le même programme. Elle sera en outre proposée en ligne sous forme de webinaire le jeudi 5 mai 2022.

Le séminaire débutera par une présentation des différentes modifications du droit des successions. L’accent sera principalement mis sur la planification des transactions juridiques et les aspects à prendre en compte dans la pratique notariale à l’aide d’exemples concrets d’application. Suivra un aperçu des autres points de la révision du droit des successions. Les modifications les plus importantes du droit des successions international seront ensuite abordées. La conférence se terminera par un bref aperçu du projet de révision en cours du droit successoral des entreprises.

Des questions préalables à la conférencière et aux conférenciers

En plus de la possibilité de participer aux discussions, les participantes et les participants ont l’occasion de poser des questions préalables à la conférencière et aux conférenciers.Vous êtes priés d’utiliser le champ prévu à cette effet lors de votre inscription. Les questions seront abordées dans le cadre des présentations dans la mesure du possible.

Langue, Traduction

Les conférences seront données en allemand, avec traduction simultanée en français le jeudi 5 mai 2022 (s'applique également au Webinar).

Direction du séminaire

Prof. Dr. iur. Stephan Wolf, avocat et notaire, Professeur ordinaire de droit privé et droit notarial à l’Université de Berne.

Information

Les avocates et avocats spécialistes droit des successions qui participent personnellement à l’ensemble du programme peuvent prétendre à quatre crédits conformément à la décision de la Commission spécialisée FSA droit des successions

Dates et lieu

Mercredi 4 mai 2022 et jeudi 5 mai 2022 de 13h45 à 17h30,

Konferenzzentrum Egghölzli Berne, Weltpoststrasse 20, 3015 Berne, ou le

jeudi 5 mai 2022 possibilité supplémentaire de suivre le séminaire en ligne sous forme de webinaire (prière de préciser lors de l’inscription).

Il est recommandé d’utiliser les transports publics:

  • BernMobil ligne 8 „Saali“ (jusqu’à l’arrêt„Egghölzli“)
  • BernMobil ligne 6 „Worb Dorf“ (jusqu’à l’arrêt „Egghölzli“)

Seul un nombre limité de places de parc est à disposition aux abords du lieu de la manifestation.

Informations concernant le webinaire du jeudi 5 mai 2022

Le jeudi 5 mai 2022 le séminaire pourra être suivi également en ligne de 13h45 à 17h30 sous la forme d’un webinaire. Celui-ci sera enregistré sous forme de podcast en allemand (possibilité de le visualiser après la manifestation jusqu’au lundi 06 juin 2022, 12h00 (fonction intitulée «catch-up» sur le site www.bernernotar.ch)). Pour pouvoir participer au webinaire vous aurez uniquement besoin d’un terminal numérique avec hauts-parleurs/écouteurs et d’un accès internet.

Vous recevrez toutes les informations nécessaires la veille de la manifestation (4 mai 2022) à l’adresse électronique que vous aurez fournie lors de votre inscription.

Publication et documentation du séminaire

La publication du séminaire (y compris le code pour le E-book) ainsi que les autres documents (liste des participants) vous seront remis en début de séminaire, respectivement seront envoyés par la poste aux participants au webinaire.

Nous vous remercions de bien vouloir imprimer le formulaire «Confirmation de participation / attestation d’inscription» et le remettre au séminaire. 

Frais d’inscription

Les frais d’inscription comprennent la documentation en allemand, la collation à la pause et la traduction simultanée (allemand/français) le jeudi 5 mai 2022

Inscriptions et aspects administratifs

La manifestation se tiendra dans le respect des prescriptions Covid-19 en vigueur à ce moment-là. Les modifications correspondantes restent réservées.

L'organisation du séminaire est prise en charge par « OK Weiterbildung ».

  • Séminaire en présentiel: prière d’indiquer sur l’inscription la date où vous souhaitez participer en priorité et si une éventuelle participation à l'autre date serait possible.
  • Séminaire en ligne (uniquement le jeudi 5 mai 2022) : Prière d’indiquer votre participation au webinaire sur l’inscription.

Délai d'inscription

L'inscription se fait par la voie électronique (www.bernernotar.ch) jusqu'au jeudi 28 avril 2022 au plus tard.

Informations pour la formation

Titre Séminaire de formation continue (sur place ou en ligne)
Date / heure 04.05.2022 / 13.45 bis 17.45 Uhr – sur place Complet Complet!
05.05.2022 / 13.45 bis 17.45 Uhr – sur place (avec traduction simultanée) Complet Complet!
05.05.2022 / 13.45 bis 17.45 Uhr – EN LINGNE Complet Complet!
Lieu

Konferenzzentrum Egghölzli
Weltpoststrasse 20
3015 Bern

Prix
350 CHF pour les membres de l'Association des notaires bernois, de l'Association des avocats bernois, l'Association des notaires valaisans et de la Fédération suisse des notaires
140 CHF pour les notaires stagiaires
390 CHF pour les autres participants
speaker

Le nouveau droit des successions – en particulier la planification des transactions juridiques et aspects de la pratique notariale

Prof. Dr. iur. Stephan Wolf, avocat et notaire, Professeur ordinaire de droit privé et droit notarial à l’Université de Berne et

 

speaker

 

Andrea Dorjee-Good, avocate, avocate spécialiste FSA droit des successions, Trust and Estate Practitioner (TEP), partenaire dans l’Etude Schellenberg Wittmer, Zürich

 

speaker

Les autres points de la révision du droit matériel des successions

Prof. Dr. iur. Martin Eggel, LL.M., avocat, Professeur ordinaire de droit privé (spécialité Code civil suisse) à l’Université de St-Gall

 

speaker

La révision du droit international des successions / La révision du droit successoral des entreprises – bref aperçu

Andrea Dorjee-Good, avocate, avocate spécialiste FSA droit des successions, Trust and Estate Practitioner (TEP), partenaire dans l’Etude Schellenberg Wittmer, Zürich

 

 

 

heure   Thèmes / programme
13.45   Ouverture / salutations de la présidente de l'ANB
14.00  

Le nouveau droit des successions – en particulier la planification des transactions juridiques et aspects de la pratique notariale
Prof. Dr. iur. Stephan Wolf / Andrea Dorjee-Good

15.15   Discussion
15.30   Pause
16.00  

Les autres points de la révision du droit matériel des successions

Prof. Dr. iur. Martin Eggel
16.45  

La révision du droit international des successions
Andrea Dorjee-Good

17.05  

La révision du droit successoral des entreprises – bref aperçu

Andrea Dorjee-Good

(sans contribution écrite dans la publication du séminaire)

17.15   Discussion
17.30   Fin du séminaire

Documents

Ausschreibung (deutsch)

Ausschreibung (français)

La manifestation se tiendra dans le respect des prescriptions Covid-19 en vigueur à ce moment-là. Les modifications correspondantes restent réservées.

Contact

Regina Scheerle, Assistente
Association des notaires bernois
Secrétariat
Zieglerstrasse 29
3007 Bern

Tel: +41 31 387 37 37

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Partenaire

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