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Séminaire de formation continue (sur place ou en ligne)

Le nouveau droit de la société anonyme – en particulier les aspects liés à la pratique notariale

Le nouveau droit de la société anonyme entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Les lignes directrices de la révision sont notamment une gouvernance d’entreprise moderne, une plus grande flexibilité et la création de sécurité juridique, ainsi que l’accomplissement de mandats constitutionnels. Les dispositions concernant la constitution et le capital sont notamment rendues plus souples avec l’instauration de la «marge de fluctuation du capital». D’autres mots-clé du nouveau droit sont par exemple le capital-actions en monnaie étrangère, la limitation du contenu obligatoire des statuts ou l’exigence de la forme authentique pour la création d’une coopérative.

C’est l’occasion pour l’Association des notaires bernois et l’Institut de Droit Notarial et de Pratique Notariale de vous inviter au séminaire de formation continue 2023 qui aura pour thème « Le nouveau droit de la société anonyme- – en particulier les aspects liés à la pratique notariale ».

La manifestation se déroulera en présentiel les mercredi et jeudi 3 et 4 mai 2023, chaque fois selon le même programme. Elle sera en outre proposée en ligne sous forme de webinaire le jeudi 4 mai 2023.

Le séminaire débutera par la présentation d’un aperçu de la révision du droit de la société anonyme. Il se poursuivra par des explications concernant les aspects importants pour le notariat de la révision du droit de la société anonyme relatifs au registre du commerce. Celles-ci seront suivies d’une présentation des modèles d’actes notariés en relation avec la révision du droit de la société anonyme. La manifestation se terminera avec un exposé sur les aspects fiscaux de la révision du droit de la société anonyme.

Des questions préalables à la conférencière et aux conférenciers

En plus de la possibilité de participer aux discussions, les participantes et les participants ont l’occasion de poser des questions préalables à la conférencière et aux conférenciers.Vous êtes priés d’utiliser le champ prévu à cette effet lors de votre inscription. Les questions seront abordées dans le cadre des présentations dans la mesure du possible.

Langue, Traduction

Les conférences seront données en allemand, avec traduction simultanée en français le jeudi 4 mai 2023 (s'applique également au Webinar).

Direction du séminaire

Prof. Dr. iur. Stephan Wolf, avocat et notaire, Professeur ordinaire de droit privé et droit notarial à l’Université de Berne.

Dates et lieux

Mercredi 3 mai 2023 et jeudi 4 mai 2023 de 13h45 à 17h30

Konferenzzentrum Egghölzli Berne, Weltpoststrasse 20, 3015 Berne,

ou le jeudi 4 mai 2023 possibilité supplémentaire de suivre le séminaire en ligne sous forme de webinaire (prière de préciser lors de l’inscription).

Il est recommandé d’utiliser les transports publics:

  • BernMobil ligne 8 "Saali" (jusqu’à l’arrêt "Egghölzli")
  • BernMobil ligne 6 "Worb Dorf" (jusqu’à l’arrêt "Egghölzli")

Seul un nombre limité de places de parc est à disposition aux abords du lieu de la manifestation.

Informations concernant le webinaire du jeudi 4 mai 2023

Le jeudi 4 mai 2023 le séminaire pourra être suivi également en ligne de 13h45 à 17h30 sous la forme d’un webinaire. Celui-ci sera enregistré sous forme de podcast en allemand (possibilité de le visualiser après la manifestation jusqu’au lundi 5 juin 2023 12h00 (fonction intitulée «catch-up» sur le site www.bernernotar.ch)). Pour pouvoir participer au webinaire vous aurez uniquement besoin d’un terminal numérique avec hauts-parleurs/écouteurs et d’un accès internet.

Vous recevrez toutes les informations nécessaires la veille de la manifestation (3 mai 2023) à l’adresse électronique que vous aurez fournie lors de votre inscription.

Publication et documentation du séminaire

La publication du séminaire (y compris le code pour le E-book) ainsi que les autres documents (liste des participants) vous seront remis en début de séminaire, respectivement seront envoyés par la poste aux participants au webinaire.

Apporter à la conférence

Nous vous remercions de bien vouloir imprimer le formulaire "Confirmation de participation/ attestation d’inscription" et le remettre au séminaire.

Frais d’inscription

Les frais d’inscription comprennent la documentation en allemand, la collation à la pause et la traduction simultanée (allemand/français) le jeudi 4 mai 2023.

Aspects administratifs

La manifestation se tiendra dans le respect des prescriptions Covid-19 en vigueur à ce moment-là. Les modifications correspondantes restent réservées.

L'organisation du séminaire est prise en charge par "OK Weiterbildung".

  • Séminaire en présentiel: prière d’indiquer sur l’inscription la date où vous souhaitez participer en priorité et si une éventuelle participation à l'autre date serait possible.
  • Séminaire en ligne (uniquement le jeudi 4 mai 2023) : Prière d’indiquer votre participation au webinaire sur l’inscription.

En cas d'empêchement, le prix ne sera pas remboursé. Le remplacement du participant est toutefois autorisé.

Délai d'inscription

L'inscription se fait par la voie électronique (www.bernernotar.ch) jusqu'au jeudi 27 avril 2023 au plus tard.

Informations pour la formation

Titre Séminaire de formation continue (sur place ou en ligne)
Date / heure 03.05.2023 / 13.45 bis 17.30 Uhr – sur place Complet Complet!
04.05.2023 / 13.45 bis 17.30 Uhr – sur place (avec traduction simultanée) Complet Complet!
04.05.2023 / 13.45 bis 17.30 Uhr – EN LINGNE Complet Complet!
Lieu

Konferenzzentrum Egghölzli
Weltpoststrasse 20
3015 Bern

Prix
350 CHF pour les membres de l'Association des notaires bernois, de l'Association des avocats bernois, l'Association des notaires valaisans et de la Fédération suisse des notaires
140 CHF pour les notaires stagiaires
390 CHF pour les autres participants
speaker

Direction du séminaire

Prof. Dr. iur. Stephan Wolf, avocat et notaire, Professeur ordinaire de droit privé et droit notarial à l’Université de Berne

 

speaker

Aperçu de la révision du droit de la société anonyme

Prof. Dr. iur. Thomas Jutzi, avocat, LL.M., Professeur ordinaire de droit économique à l’Université de Berne

 

speaker

Aspects importants pour le notariat de la révision du droit de la société anonyme relatifs au registre du commerce

Karin Poggio-Widmer, MLaw, notaire, chef de projet de la révision du droit de la société anonyme, Office fédéral de la justice, Berne

 

speaker

Présentation des modèles d’actes notariés en relation avec la révision du droit de la société anonyme

Dr. iur. Christine Glättli, avocate et notaire, Berne et

 

speaker

Peter Muntwyler, avocat et notaire, Ittigen, membre de la Commission des modèles d’actes de l’Association des notaires bernois

 

speaker

Aspects fiscaux de la révision du droit de la société anonyme

Prof. Dr. iur. Adriano Marantelli, avocat, LL.M., Professeur ordinaire droit fiscal suisse, européen et international à l’Université de Berne

 

 

 

heure   Thèmes / programme
13h45   Ouverture / salutations de Madame Simone Mülchi, présidente de l’Association des notaires bernois (ANB)
14h00   Aperçu de la révision du droit de la société anonyme
Prof. Dr. Thomas Jutzi
14h45   Aspects importants pour le notariat de la révision du droit de la société anonyme relatifs au registre du commerce
Karin Poggio-Widmer
15h30   Pause
16h00   Présentation des modèles d’actes notariés en relation avec la révision du droit de la société anonyme
Dr. Christine Glättli / Peter Muntwyler
16h30   Aspects fiscaux de la révision du droit de la société anonyme
Prof. Dr. Adriano Marantelli
17h15   Discussion
17h30   Fin du séminaire

Documents

Ausschreibung (français)

Ausschreibung (deutsch)

La manifestation se tiendra dans le respect des prescriptions Covid-19 en vigueur à ce moment-là. Les modifications correspondantes restent réservées.

Contact

Regina Scheerle, Assistente
Association des notaires bernois
Secrétariat
Zieglerstrasse 29
3007 Bern

Tel: +41 31 387 37 37

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Partenaire

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