Le nouveau droit de la société anonyme entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Les lignes directrices de la révision sont notamment une gouvernance d’entreprise moderne, une plus grande flexibilité et la création de sécurité juridique, ainsi que l’accomplissement de mandats constitutionnels. Les dispositions concernant la constitution et le capital sont notamment rendues plus souples avec l’instauration de la «marge de fluctuation du capital». D’autres mots-clé du nouveau droit sont par exemple le capital-actions en monnaie étrangère, la limitation du contenu obligatoire des statuts ou l’exigence de la forme authentique pour la création d’une coopérative.
C’est l’occasion pour l’Association des notaires bernois et l’Institut de Droit Notarial et de Pratique Notariale de vous inviter au séminaire de formation continue 2023 qui aura pour thème « Le nouveau droit de la société anonyme- – en particulier les aspects liés à la pratique notariale ».
La manifestation se déroulera en présentiel les mercredi et jeudi 3 et 4 mai 2023, chaque fois selon le même programme. Elle sera en outre proposée en ligne sous forme de webinaire le jeudi 4 mai 2023.Le séminaire débutera par la présentation d’un aperçu de la révision du droit de la société anonyme. Il se poursuivra par des explications concernant les aspects importants pour le notariat de la révision du droit de la société anonyme relatifs au registre du commerce. Celles-ci seront suivies d’une présentation des modèles d’actes notariés en relation avec la révision du droit de la société anonyme. La manifestation se terminera avec un exposé sur les aspects fiscaux de la révision du droit de la société anonyme.
Des questions préalables à la conférencière et aux conférenciers
En plus de la possibilité de participer aux discussions, les participantes et les participants ont l’occasion de poser des questions préalables à la conférencière et aux conférenciers.Vous êtes priés d’utiliser le champ prévu à cette effet lors de votre inscription. Les questions seront abordées dans le cadre des présentations dans la mesure du possible.
Langue, Traduction
Les conférences seront données en allemand, avec traduction simultanée en français le jeudi 4 mai 2023 (s'applique également au Webinar).
Direction du séminaire
Prof. Dr. iur. Stephan Wolf, avocat et notaire, Professeur ordinaire de droit privé et droit notarial à l’Université de Berne.
Dates et lieux
Mercredi 3 mai 2023 et jeudi 4 mai 2023 de 13h45 à 17h30
Konferenzzentrum Egghölzli Berne, Weltpoststrasse 20, 3015 Berne,
ou le jeudi 4 mai 2023 possibilité supplémentaire de suivre le séminaire en ligne sous forme de webinaire (prière de préciser lors de l’inscription).
Il est recommandé d’utiliser les transports publics:
Seul un nombre limité de places de parc est à disposition aux abords du lieu de la manifestation.
Informations concernant le webinaire du jeudi 4 mai 2023
Le jeudi 4 mai 2023 le séminaire pourra être suivi également en ligne de 13h45 à 17h30 sous la forme d’un webinaire. Celui-ci sera enregistré sous forme de podcast en allemand (possibilité de le visualiser après la manifestation jusqu’au lundi 5 juin 2023 12h00 (fonction intitulée «catch-up» sur le site www.bernernotar.ch)). Pour pouvoir participer au webinaire vous aurez uniquement besoin d’un terminal numérique avec hauts-parleurs/écouteurs et d’un accès internet.
Vous recevrez toutes les informations nécessaires la veille de la manifestation (3 mai 2023) à l’adresse électronique que vous aurez fournie lors de votre inscription.
Publication et documentation du séminaire
La publication du séminaire (y compris le code pour le E-book) ainsi que les autres documents (liste des participants) vous seront remis en début de séminaire, respectivement seront envoyés par la poste aux participants au webinaire.
Apporter à la conférence
Nous vous remercions de bien vouloir imprimer le formulaire "Confirmation de participation/ attestation d’inscription" et le remettre au séminaire.
Frais d’inscription
Les frais d’inscription comprennent la documentation en allemand, la collation à la pause et la traduction simultanée (allemand/français) le jeudi 4 mai 2023.
Aspects administratifs
La manifestation se tiendra dans le respect des prescriptions Covid-19 en vigueur à ce moment-là. Les modifications correspondantes restent réservées.
L'organisation du séminaire est prise en charge par "OK Weiterbildung".
En cas d'empêchement, le prix ne sera pas remboursé. Le remplacement du participant est toutefois autorisé.
Délai d'inscription
L'inscription se fait par la voie électronique (www.bernernotar.ch) jusqu'au jeudi 27 avril 2023 au plus tard.
Titre | Séminaire de formation continue (sur place ou en ligne) | ||||||||||
Date / heure |
03.05.2023 / 13.45 bis 17.30 Uhr
– sur place
![]() 04.05.2023 / 13.45 bis 17.30 Uhr – sur place (avec traduction simultanée) ![]() 04.05.2023 / 13.45 bis 17.30 Uhr – EN LINGNE ![]() |
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Lieu |
Konferenzzentrum Egghölzli |
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Prix |
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Direction du séminaire
Prof. Dr. iur. Stephan Wolf, avocat et notaire, Professeur ordinaire de droit privé et droit notarial à l’Université de Berne
Aperçu de la révision du droit de la société anonyme
Prof. Dr. iur. Thomas Jutzi, avocat, LL.M., Professeur ordinaire de droit économique à l’Université de Berne
Aspects importants pour le notariat de la révision du droit de la société anonyme relatifs au registre du commerce
Karin Poggio-Widmer, MLaw, notaire, chef de projet de la révision du droit de la société anonyme, Office fédéral de la justice, Berne
Présentation des modèles d’actes notariés en relation avec la révision du droit de la société anonyme
Dr. iur. Christine Glättli, avocate et notaire, Berne et
Peter Muntwyler, avocat et notaire, Ittigen, membre de la Commission des modèles d’actes de l’Association des notaires bernois
Aspects fiscaux de la révision du droit de la société anonyme
Prof. Dr. iur. Adriano Marantelli, avocat, LL.M., Professeur ordinaire droit fiscal suisse, européen et international à l’Université de Berne
heure | Thèmes / programme | |
13h45 | Ouverture / salutations de Madame Simone Mülchi, présidente de l’Association des notaires bernois (ANB) | |
14h00 | Aperçu de la révision du droit de la société anonyme Prof. Dr. Thomas Jutzi |
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14h45 | Aspects importants pour le notariat de la révision du droit de la société anonyme relatifs au registre du commerce Karin Poggio-Widmer |
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15h30 | Pause | |
16h00 | Présentation des modèles d’actes notariés en relation avec la révision du droit de la société anonyme Dr. Christine Glättli / Peter Muntwyler |
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16h30 | Aspects fiscaux de la révision du droit de la société anonyme Prof. Dr. Adriano Marantelli |
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17h15 | Discussion | |
17h30 | Fin du séminaire |
Toutes les inscriptions sont obligatoires. Si vous n'êtes pas en mesure d'assister à la conférence, aucun remboursement ne sera effectué.
CompletLa manifestation se tiendra dans le respect des prescriptions Covid-19 en vigueur à ce moment-là. Les modifications correspondantes restent réservées.
Regina Scheerle, Assistente
Association des notaires bernois
Secrétariat
Zieglerstrasse 29
3007 Bern
Tel: +41 31 387 37 37
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