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Séminaire de formation continue le 16 avril 2021 (En raison de la COVID-19, la manifestation se déroulera uniquement en lig-ne sous la forme d’un webinaire)

Questions choisies autour du transfert de la propriété immobilière

L’instrumentation d’affaires avec transfert de propriété immobilière constitue un domaine essentiel de l’activité du /de la notaire. Dans ce contexte, diverses questions de nature générale et, selon les cas, de nature plus spécifique, se posent régulièrement.

L’Association des notaires bernois et l’Institut de Droit Notarial et de Pratique Notariale de l’Université de Berne vous invitent à la formation continue 2021 qui traitera du thème « Questions choisies autour du transfert de la propriété immobilière ».

La manifestation débutera par une présentation de la situation de départ pour le transfert de propriété de biens immobiliers sous l’angle du droit civil et des obligations professionnelles du notaire. Suivra une présentation du cadastre RDPPF et d’autres charges foncières n’apparaissant pas au registre foncier, ainsi que du Géoportail du canton de Berne. Ensuite la question de la manière de traiter les sites contaminés et les polluants (amiante, PCB,…) sera abordée, et la thématique des constructions hors des zones à bâtir, avec une attention particulière sur les sites contaminés et les dangers naturels sera traitée. La conférence se terminera avec un exposé sur l’évaluation des biens immobiliers.

 

Langue, Traduction

Les conférences seront données en allemand, avec traduction simultanée en français via un lien d’accès séparé.

 

Direction du séminaire

Prof. Dr. iur. Stephan Wolf, avocat et notaire, Professeur ordinaire de droit privé et droit notarial à l’Université de Berne.

 

Crédits pour les avocats/es spécialistes

Les avocates et avocats spécialistes peuvent prétendre aux crédits suivants conformément à la décision de la Commission concernée :

  • Droit de la construction et de l’immobilier: 3 crédits FSA

Information: en pratique, aucun crédit FSA ne peut être confirmé en cas d’événement en ligne.

 

Date et déroulement en ligne

Vendredi 16 avril 2021, de 13h45 à 17h15, ou sous forme de podcast en allemand pouvant être visionné durant 7 jours après la manifestation (fonction intitulée «catch-up» sur le site www.bernernotar.ch).

Vous avez uniquement besoin d’un terminal numérique avec hauts-parleurs/écouteurs et d’un accès internet.

Vous recevrez toutes les informations nécessaires la veille de la manifestation (15 avril 2021) à l’adresse électronique que vous aurez fournie lors de votre inscription.

 

Prix

CHF 300.–– pour les membres de l’Association des notaires bernois, de l’Association des avocats bernois, de l’Association des notaires valaisans et de la Fédération suisse des notaires
CHF 90.–– pour les stagiaires notaires
CHF 340.–– pour les autres participants/es

 

Inscriptions et aspects administratifs

L'inscription se fait par la voie électronique (www.bernernotar.ch) jusqu'au vendredi 9 avril 2021 au plus tard.

Toutes les informations complémentaires vous parviendront le 15 avril 2021 (la veille du séminaire) à l’adresse électronique que vous aurez fournie lors de votre inscription.

 

Informations pour la formation

Titre Séminaire de formation continue le 16 avril 2021 (En raison de la COVID-19, la manifestation se déroulera uniquement en lig-ne sous la forme d’un webinaire)
Date / heure 16.04.2021 / 13.45 bis 17.15 Uhr – Online-Durchführung mit Simultanübersetzung in die französische Sprache über separaten Zugangslink Complet Complet!
Restauration -
Prix
300 CHF pour les membres de l'Association des notaires bernois, de l'Association des avocats bernois, l'Association des notaires valaisans et de la Fédération suisse des notaires
90 CHF pour les notaires stagiaires
340 CHF pour les autres participants
speaker

Questions de droit civil et obligations professionnelles du notaire, en particulier l’information concernant les voies de droit, en relation avec le transfert de propriété de biens immobiliers

Prof. Dr. iur. Stephan Wolf, avocat et notaire, professeur ordinaire de droit privé et droit notarial à l’Université de Berne et

 

speaker

Prof. Dr. iur. Mirjam Eggen, LL.M, avocate, professeure ordinaire à la Chair de droit privé de l’Université de Berne

 

speaker

Le Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) et son rapport avec le registre foncier 

Francesco Siragusa, représentant du Chef d’office, responsable du service de Gestion des géodonnées, Office de l’information géographique du canton de Berne (OIG), Direction de l’intérieur et de la justice (DIJ)

 

speaker

Traitement des sites pollués et des polluants (amiante, PCB) dans les affaires impliquant des biens fonciers

Dr. Olivier Kissling, collaborateur scientifique sites pollués, Office des eaux et des déchets du canton de Berne (OED), section Entreprises et gestion des déchets, Direction des travaux publics et des transports du canton de Berne (DTT)

 

 

speaker

Constructions hors de la zône à bâtir (art. 24 LAT), avec un focus sur les sites contaminés et les dangers naturels

Prof. Dr. Beat Stalder, avocat, associé chez Wenger Plattner, professeur titulaire de droit de l’aménagement du territoire, droit de la construction et droit de l’expropriation à l’Université de Berne

 

speaker

Questions relatives à l’évaluation des biens immobiliers

Prof. Dr. Donato Scognamiglio, professeur de Real Estate, Institut für Finanzmanagement, Université de Berne, CEO/Partner IAZI AG

Heure   Thèmes / programme
13.45   Ouverture / salutations de la présidente de l‘ANB
14.00   Questions de droit civil et obligations professionnelles du notaire, en particulier l’information concernant les voies de droit, en relation avec le transfert de propriété de biens immobiliers
Prof. Dr. iur. Mirjam Eggen / Prof. Dr. iur. Stephan Wolf
14.50  

Le Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) et son rapport avec le registre foncier

Francesco Siragusa

15.20   Traitement des sites pollués et des polluants (amiante, PCB) dans les affaires impliquant des biens fonciers
Dr. Olivier Kissling
15.50   Pause
16.15   Constructions hors de la zône à bâtir (art. 24 LAT), avec focus sur les sites contaminés et les dangers naturels
Prof. Dr. Beat Stalder
16.40   Questions relatives à l’évaluation des biens immobiliers
Prof. Dr. Donato Scognamiglio
17.15   Fin du séminaire
     
    Une courte discussion aura lieu après chacune des présentations. Les éventuelles questions pourront être posées par écrit aux intervenants par le biais de la fonction «chat» durant le webinaire.

 

Contact

Markus Schärer
Notar und Vorstandsmitglied VbN

Zeughausgasse 18
3011 Bern

Tel: +41 31 387 37 37

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