Séminaire de formation continue

Questions tirées de la pratique notariale relatives à la capacité ci-vile et à la capacité de discernement

Le droit de la protection de l'adulte est en vigueur depuis une bonne dizaine d'années et s'est établi dans la pratique. Il se concentre notamment sur les questions de la capacité civile et de la capacité de discernement. De leur côté, les notaires doivent vérifier la capacité civile des parties lorsqu'ils authentifient des actes juridiques. Clarifier la question de la majorité et l'absence de mesures de protection de l'adulte limitant l'exercice des droits civils ne pose guère de problèmes. En revanche, l'examen de la capacité de discernement s'avère beaucoup plus difficile. La capaci-té de discernement est une condition essentielle de la capacité d’exercer ses droits civils et donc de la conclusion d'actes juridiques. Elle doit être comprise de manière relative, tant sur le plan matériel que temporel. De quelles possibilités de clarification l'officier public dispose-t-il en ce qui concerne la capacité de discernement et comment doit-il procéder concrètement?

C’est l’occasion pour l’Association des notaires bernois et l’Institut de Droit Notarial et de Pratique Notariale de l’Université de Berne de vous inviter au séminaire de formation continue 2024 qui aura pour thème «Questions tirées de la pratique notariale relatives à la capacité civile et à la capacité de discernement».

La manifestation se déroulera en présentiel les mercredi et jeudi 24 et 25 avril 2024, chaque fois selon le même programme. Elle sera en outre proposée en ligne sous forme de webinaire le jeu-di25 avril 2024.

Informations pour la formation

Occasion Séminaire de formation continue
Date / heure 24.04.2024 / 13h45 à 17h30 sur place
25.04.2024 / 13h45 à 17h30 sur place avec traduction en français
25.04.2024 / 13h45 à 17h30 EN LIGNE
Lieu

Konferenzzentrum Egghölzli
Weltpoststrasse 20
3015 Bern

Prix
350 CHF pour les membres de l’ANB, FSN, AAB, et de l’Association des notaires valaisans
140 CHF pour les stagiaires notaires
390 CHF pour les autres participants/es

Le séminaire débutera par une présentation de la capacité de discernement et de son évaluation d'un point de vue médical et éthique. Suivront des explications sur la capacité civile et la capaci-té de discernement d'un point de vue juridique, notamment sur les tâches du notaire lors de la vérification y relative. Ensuite, l'importance de la capacité civile et de la capacité de discerne-ment pour l'APEA sera traitée en relation avec le notariat. La conférence se terminera par des explications sur la capacité civile et la capacité de discernement du point de vue des banques.

Des questions préalables à la conférencière et aux conférenciers

Outre la possibilité de discuter, les participants/es à la conférence ont la possibilité d'adresser des questions aux intervenants/es au préalable. Pour ce faire, veuillez utiliser la boîte de dialogue correspondante lors de l'inscription. Dans la mesure du possible, les questions seront traitées lors des exposés.

Langue, Traduction

Les conférences seront données en allemand, avec traduction simultanée en français le jeudi 25 avril 2025 (également webinaire).

Direction du séminaire

Prof. Dr. iur. Stephan Wolf, avocat et notaire, Professeur ordinaire de droit privé et droit nota-rial à l’Université de Berne.

Dates et lieux

Mercredi 24 avril 2024 et jeudi 25 avril 2024 de 13h45 à 17h30

Konferenzzentrum Egghölzli Berne, Weltpoststrasse 20, 3015 Berne,

ou le jeudi 25 avril 2024 (prière de préciser lors de l’inscription).possibilité supplémentaire de suivre le séminaire en ligne sous forme de webinaire

Arrivée

Il est recommandé d’utiliser les transports publics :

  • BernMobil ligne 8 „Saali“ (jusqu’à l’arrêt „Egghölzli“)
  • BernMobil ligne 6 „Worb Dorf“ (jusqu’à l’arrêt „Egghölzli“).

Seul un nombre limité de places de parc est à disposition aux abords du lieu de la manifestation.

Informations concernant le webinaire du jeudi 25 avril 2024

Le jeudi 25 avril 2024 le séminaire pourra être suivi également en ligne de 13h45 à 17h30 sous la forme d’un webinaire. Celui-ci sera enregistré sous forme de podcast en allemand (possibili-té de le visualiser après la manifestation jusqu’au lundi 27 mai 2024 12h00 (fonction intitulée «catch-up» sur le site www.bernernotar.ch)). Pour pouvoir participer au webinaire vous aurez uniquement besoin d’un terminal numérique avec haut-parleurs/écouteurs et d’un accès inter-net. Vous recevrez toutes les informations nécessaires la veille de la manifestation (24 avril 2024) à l’adresse électronique que vous aurez fournie lors de votre inscription.

Publication du séminaire et documentation

La publication du séminaire (y compris le code pour le E-book) ainsi que les autres documents (liste des participants) vous seront remis en début de séminaire, respectivement seront en-voyés par la poste aux participants au webinaire

A emporter au congrès
Nous vous remercions de bien vouloir imprimer le formulaire « Confirmation de participation/ attestation d’inscription» et le remettre au séminaire.

Inscriptions et aspects administratifs

La manifestation se tiendra dans le respect des éventuelles prescriptions Covid-19 en vigueur à ce moment-là. Les modifications correspondantes restent réservées.

L'organisation du séminaire est prise en charge par « OK Weiterbildung »

L'inscription se fait par la voie électronique (www.bernernotar.ch) jusqu'au lundi 15 avril 2024 au plus tard.

  • Séminaire en présentiel : prière d’indiquer sur l’inscription la date où vous souhaitez participer en priorité et si une éventuelle participation à l'autre date serait possible en deuxième priorité.
  • Séminaire en ligne (uniquement le jeudi 25 avril 2024): Prière d’indiquer votre partici-pation au webinaire sur l’inscription.

Le formulaire « Confirmation de participation/ attestation d’inscription » ainsi que la facture pour les frais d’inscription vous seront adressés par e-mail dès réception de votre inscription.

M. Trachsel M. Trachsel

Capacité de discernement et évaluation d’un point de vue médical et éthique

PD Dr. med. Dr. phil. Manuel Trachsel, Chef du Département Éthique clinique, Hôpital universitaire de Bâle (USB) et Cliniques psychiatriques universitaires (UPK) Bâle; Privatdozent Bioéthique et Éthique médicale, Faculté de médecine, université de Bâle

Wolf Stephan_a Wolf Stephan_a

La capacité civile et la capacité de discernement d'un point de vue juridique, notam-ment les tâches du notaire lors de la vérification de la capacité de discernement

Prof. Dr. iur. Stephan Wolf, avocat et notaire, Professeur ordinaire de droit privé et droit notarial à l’Université de Berne

Y. Biderbost Y. Biderbost

Importance de la capacité civile et la capacité de discernement pour l'APEA en relation avec le notariat

Dr. iur. Yvo Biderbost, Chef du Service juridique de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte de la ville de Zurich, Chargé d’enseignement aux universi-tés Lucerne, Fribourg et Zurich

platzhalter_person platzhalter_person

La capacité civile et la capacité de discernement du point de vue des banques

Ariane Ryser, Avocate, Chef de longue date Service juridique & Compliance Banque Cantonale Bernoise SA

heure Programme
13h45

Ouverture / salutations de Madame Simone Mülchi, présidente de l’Association des notaires bernois (ANB)

14h00

Capacité de discernement et évaluation d’un point de vue médical et éthique
PD Dr. med. Dr. phil. Manuel Trachsel

14h45

La capacité civile et la capacité de discernement d'un point de vue juri-dique, notamment les tâches du notaire lors de la vérification de la capa-cité de discernement
Prof. Dr. Stephan Wolf

15h30

Pause

16h15

mportance de la capacité civile et de la capacité de discernement pour l'APEA en relation avec le notariat
Dr. Yvo Biderbost

17h00

La capacité civile et la capacité de discernement du point de vue des banques
Ariane Ryser
(pas de contribution écrite dans la publication du séminaire)

17h20

Discussion

17h30

Fin du séminaire

Inscription

Toutes les inscriptions sont obligatoires. Si vous n'êtes pas en mesure d'assister à la conférence, aucun remboursement ne sera effectué.

Inscription

Personne de contact

Scheerle Regina

Regina Scheerle, Assistante

Secrétariat Association des notaires bernois, Zieglerstrasse 29, 3007 Berne

+41 31 387 37 37
events@bernernotar.ch

Partenaire

Institut de Droit Notarial et de Pratique Notraiale

Logo Universität Bern