Focus sur les droits réels immobiliers

Questions

Outre la possibilité d’échanger, les participants/es à la conférence ont la possibilité d'adresser des questions aux intervenants/es au préalable. Pour ce faire, veuillez utiliser la boîte de dialogue correspondante lors de l'inscription. Dans la mesure du possible, les questions seront traitées dans le cadre des exposés.

Langue, Traduction

Les conférences seront données en allemand, avec traduction simultanée en français le mercredi, 28 avril 2027 (s'applique également au webinaire).

Direction du séminaire

Prof. em. Dr. iur. Stephan Wolf, avocat et notaire, professeur ordinaire émérite pour le droit privé et le droit notarial à l’Université de Berne

Prof. Dr. iur. Yannick Minnig, avocat, professeur ordinaire de droit privé spécialisé en droit civil à l’Université de Berne

Crédits FSA

Les avocates et avocats spécialistes en droit de la construction et de l'immobilier qui participent en présentiel à l’ensemble du programme peuvent prétendre à trois crédits conformément à la décision de la Fédération suisse des avocats.

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Dates et modalités

Mardi 27 avril 2027 et mercredi 28 avril 2027 de 13h45 à 17h45, avec possibilité supplémentaire de suivre le séminaire en ligne sous forme de webinaire le mercredi 28 avril 2027 (prière de préciser lors de l’inscription).

Informations concernant le webinaire du mercredi 28 avril 2027

Le mercredi 28 avril 2027 le séminaire pourra être suivi également en ligne de 13h45 à 17h45 sous la forme d’un webinaire et sera en outre enregistré sous forme de podcast en allemand et en français (fonction catch-up sur www.bernernotar.ch après la manifestation jusqu’au mardi 1 juin 2027). Vous recevrez toutes les informations nécessaires au plus tard la veille du webinaire (27 avril 2027) à l’adresse électronique que vous aurez fournie lors de votre inscription.

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Lieu et arrivée

Konferenzzentrum Egghölzli Berne, Weltpoststrasse 20, 3015 Berne

Il est recommandé d’utiliser les transports publics (jusqu’à l’arrêt „Egghölzli“):

• BernMobil ligne 8 „Saali“
• BernMobil ligne 6 „Worb Dorf“

Seul un nombre limité de places de parc est à disposition aux abords du lieu de la manifestation.

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Inscriptions et questions administratives

L'organisation du séminaire est prise en charge par « OK Weiterbildung ».

L'inscription se fait par le bouton "Inscription" jusqu'au dimanche 18 avril 2027 au plus tard.

• Séminaire en présentiel : prière d’indiquer sur l’inscription la date où vous pouvez participer en priorité et si une éventuelle participation à l'autre date serait possible en deuxième priorité.
• Séminaire en ligne (le mercredi 28 avril 2027) : prière d’indiquer votre participation au webinaire sur l’inscription.

La facture pour les frais d’inscription ainsi qu’une attestation de participation vous seront adressées automatiquement par e-mail dès réception de votre inscription.

En cas d'empêchement, les frais d’inscription ne seront pas remboursés. Le/la participant/e peut toutefois se faire remplacer.

Publication du séminaire et documentation

La publication du séminaire (y compris le code pour le E-book) vous sera remis en début de séminaire, respectivement sera envoyée par la poste aux participants/es au webinaire.

heure	Programme
13h45	Ouverture / message de bienvenue par Madame Simone Mülchi, présidente de l’Association des notaires bernois (ANB)
14h00	La portée de l’exigence de forme lors de l’authentification d’acte Prof. em. Dr. iur. Stephan Wolf, avocat et notaire, professeur ordinaire émérite pour le droit privé et le droit notarial à l’Université de Berne
14h40	Droits de préemption légaux et contractuels, en particulier sous l’angle du notariat Dr. iur. Emanuel Bittel, avocat et notaire à Brig, chargé de cours à l’Université de Berne
15h20	Discussion
15h30	Pause
16h15	La propriété par étage sur plan en mutation Dr. iur. Nadja Schwery, avocate, juge au Tribunal cantonal du Valais, présidente de la 1ère Cour civile
16h55	Prolongation et expiration du droit de superficie Dr. iur. Jonas Wolfisberg, avocat et notaire, collaborateur scientifique au Séminaire de droit civil et à l‘ « Institut für Rechtsgeschichte » de l’Université de Berne
17h35	Discussion
17h45	Fin